Financement santé

GROUPE SMAM, GIE

Présentation de la marque Financement santé

Déposée le 11 avril 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SMAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Financement santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPE SMAM domicilié(e) 45 AVENUE JEAN MOULIN - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 280 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SMAM, M. SIMON JEAN MARC domicilié(e) 45 AVENUE JEAN MOULIN - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque Financement santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Financement santé est expirée depuis le 11 avril 2024.

GROUPE SMAM a également déposé les autres marques suivantes : SAKIFO santé , SANTE CHIENS CHATS , SMAM MUTUELLE LES ARTS ET METIERS , SMAM SANTE , TNS SANTE , TNS SANTE PLUS